Portugal

Bénéficier d’un régime fiscal très avantageux et d’un cadre de vie paradisiaque est possible pour tous ceux qui souhaitent résider au Portugal.

Pour bénéficier de ce régime, les intéressés doivent obtenir le statut de Résident portugais Non Habituel, dont les conditions d’obtention sont:

• Habiter sur le territoire portugais plus de 183 jours, suivis ou interrompus au cours d’une période de 12 mois;

• Le demandeur qui vit moins de 183 jours sur le territoire portugais, doit démontrer qu’il a l’intention d’établir sa résidence habituelle au Portugal comme par exemple, détenir un bail de location d’un immeuble;

• Le demandeur ne peut pas être résident sur le territoire portugais au cours des 5 années précédant sa demande;

• Le résident non-habituel acquiert le droit d’être soumis à l’impôt spécial pour étranger pour une période de 10 ans à partir de l’année de son inscription comme résidant sur le territoire portugais y inclus l’année d’inscription;

• Le droit d’être soumis à l’impôt en tant que résident non-habituel au cours d’une période de 10 ans dépend du demandeur qui doit demander chaque année le statut de résident non-habituel.

Après avoir acquis le statut de résident non-habituel, les personnes ayant une activité à haute valeur de caractère scientifique, artistique ou technique au Portugal peuvent bénéficier d’une taxation de 20%.

Pour les citoyens des pays tiers (non-européens), il existe le Golden visa qui est une façon simplifiée et privilégiée d’entrer et séjourner sur le territoire portugais, à des fins d’investissement sans avoir besoin d’un visa de résidence. Il s’agit d’un visa qui crée des liens et qui peut permettre par la suite, la demande de nationalité portugaise ou une autorisation de résidence permanente, si certaines conditions sont remplies.

Les conditions d’obtention du Golden Visa sont précises.

Les candidats souhaitant l’obtenir doivent remplir au moins l’une des trois conditions suivantes: 

• Transfert, investissement de capitaux d’au moins 1 million d’euros, sous certaines conditions;

• Création d’au moins 10 emplois durables;

• Acquisition de bien immobilier d’une valeur minimale de 500.000 euros.

Il existe aussi d’autres conditions d’attributions telles que la nationalité du demandeur et l’absence d’antécédents criminels ou d’alerte dans le système Schengen.

Les demandeurs du Golden Visa doivent maintenir l’investissement au Portugal pendant 5 ans. Pendant ces 5 années, les demandeurs doivent être au Portugal un minimum de:

• 7 jours suivis ou interrompus, au cours de la 1ère année;

• 14 jours suivis ou interrompus, au cours de la période subséquente de 2 ans.

Les autres avantages de s’installer au Portugal sont: 

• L’augmentation considérable du pouvoir d’achat en raison du coût de la vie peu élevé;

• Pas d’impôt sur la fortune au Portugal (ISF);

• Un investissement sans risque de taux de change en raison de la situation du pays dans la zone euro;

• Les résidents non-habituels sur le territoire portugais qui obtiennent à l’étranger des revenus de la Catégorie H (pension de retraite) sont exonérés du paiement d’impôt. Une des conditions pour l’application de cette exonération, est le paiement des impôts dans le pays d’origine, conformément à la convention internationale de « non double imposition » signée entre le Portugal et l’état d’origine du retraité;

• Des conventions fiscales entre le Portugal et d’autres pays, qui permettent d’éviter la double imposition sur les revenus;

• Des opportunités immobilières à saisir;

• Un très bon potentiel d’investissement locatif touristique de bord de mer et dans la capitale;

• Pas de risque financier important (taux de change, inflation, taux d’intérêts maîtrisés par la Banque Centrale Européenne).

Pour toute question concernant votre situation personnelle, nos avocats sont à votre entière disposition pour vous conseiller.

* La société Bavi Concept Portugal SA n’est pas responsable de l’interprétation de la loi qui est publiée ainsi que de tout changement ou modification éventuel de cette loi